Des parlementaires américains bipartisan introduisent un projet de loi protégeant les développeurs blockchain

Un groupe bipartisan de parlementaires de la Chambre des représentants des États-Unis, dont Scott Fitzgerald, Ben Cline et Zoe Lofgren, a introduit jeudi le Promoting Innovation in Blockchain Development Act. Ce texte vise à protéger les développeurs de logiciels décentralisés sans garde des actifs cryptos des poursuites pénales. Il modifie la section 1960 du code pénal américain, qui définit les entreprises de transmission monétaire illégale et a servi à condamner plusieurs développeurs crypto l’an dernier. Ce projet de loi répond à des poursuites récentes contre des créateurs de logiciels open source. Par exemple, Roman Storm, développeur de Tornado Cash, et les auteurs de Samourai Wallet ont été visés par cette disposition légale, utilisée tant sous l’administration Biden que Trump. Les avocats et associations crypto soulignent que ces cas découragent l’innovation aux États-Unis, poussant les talents vers des juridictions plus favorables. Le texte précise que la section 1960 ne s’applique qu’aux acteurs contrôlant ou détenant les actifs numériques d’autrui. Contrairement aux développeurs non custodiaux, qui fournissent simplement des outils logiciels neutres. Cette clarification exonère explicitement les bâtisseurs de protocoles décentralisés (DeFi) de toute responsabilité en tant qu’intermédiaires financiers. La Blockchain Association et le DeFi Education Fund saluent cette initiative comme un « pas critique » pour encourager les développeurs américains. Le DeFi Education Fund estime qu’elle mettra fin à des poursuites abusives contre les créateurs de technologies neutres. Cependant, un proche du dossier tempère : ce projet ne signale pas un affaiblissement du texte plus large sur la structure des marchés crypto, toujours en débat. Ce projet s’inscrit dans un contexte où le grand texte sur la structure des marchés crypto stagne, bloqué par des désaccords sur les conflits d’intérêts. Les parlementaires pressent pour des avancées rapides, sous peine de voir l’ensemble capoter avant les midterm elections de novembre. Si adopté, le texte pourrait entrer en vigueur sans délai clair pour les affaires en cours.