CMS suspend les nouveaux fournisseurs d'équipements médicaux durables pour six mois

L'administration Trump a annoncé mercredi un moratoire national sur les nouveaux fournisseurs d'équipements médicaux durables, prothèses, orthèses et fournitures, connus sous l'acronyme DMEPOS, invoquant la nécessité de lutter contre la « fraude, le gaspillage et les abus » dans ce secteur. Mehmet Oz, administrateur des Centers for Medicare and Medicaid Services (CMS), a déclaré lors d'une conférence de presse aux côtés du secrétaire à la Santé Robert F. Kennedy, Jr. et du vice-président JD Vance : « La fraude est si massive qu'il est plus facile d'ouvrir l'un de ces fournisseurs que de créer un compte bancaire. » Ce moratoire n'interrompt pas la distribution d'équipements aux patients. Ce secteur fournit des dispositifs essentiels aux seniors et aux personnes handicapées, comme des fauteuils roulants, des membres artificiels, de la gaze, des bonbonnes d'oxygène, des cathéters urinaires et des prothèses mammaires post-mastectomie. Les DMEPOS représentent une part infime du budget de 1 700 milliards de dollars des CMS, mais souffrent de problèmes récurrents de fraude. Des enquêtes fédérales passées ont révélé des paiements indus de Medicare : 34 millions de dollars entre 2015 et 2017, et 22,7 millions de dollars entre 2018 et 2024. La décision repose sur une analyse des données d'inscription Medicare actuelles et historiques, publiée au Federal Register. Les CMS ont déjà eu recours à des moratoires pour les agences de soins à domicile et les fournisseurs d'ambulances. Cette pause durera six mois, avec possibilité de prolongations semestrielles, bien que Mehmet Oz n'ait pas fixé d'objectifs précis. Par ailleurs, les responsables ont annoncé une ligne téléphonique CMS pour signaler les fraudes et une suspension temporaire de 259,5 millions de dollars de fonds Medicaid au Minnesota.