Un juge fédéral de Boston annule la politique d’expulsions vers des pays tiers de Trump

Brian Murphy, juge fédéral de district à Boston, a déclaré illégale mercredi 25 février la politique de l’administration Donald Trump autorisant les expulsions rapides d’immigrés irréguliers vers des pays tiers. Cette décision sur le fond intervient après des suspensions provisoires antérieures. Le magistrat a suspendu l’application de son arrêt pour 15 jours, afin de permettre un appel, en raison de « l’importance et de l’histoire inhabituelle de cette affaire ». Ce dossier s’inscrit dans le durcissement migratoire impulsé par Donald Trump, président républicain, avec des directives du ministère de la Sécurité intérieure publiées en mars 2025. Ces règles permettaient d’expulser vers un pays tiers, autre que le pays d’origine, si celui-ci offrait des garanties contre la persécution ou la torture, jugées « crédibles » par le département d’État, sans notification ni recours pour les intéressés. Le juge Murphy avait déjà bloqué en mars des expulsions d’étrangers asiatiques vers la Libye et en avril celles vers le Soudan du Sud, exigeant un avis préalable et un délai pour contester sur la base de la Convention des Nations unies contre la torture, qui interdit les renvois vers des lieux de risque. Le juge reproche au gouvernement d’avoir « violé de manière répétée » les décisions judiciaires, citant des cas où des migrants ont été envoyés sans préavis vers un « pays erroné ou où ils risquent d’être persécutés ou torturés ». Un exemple concerne huit migrants destinés au Soudan du Sud mais redirigés vers Djibouti. Ces expulsions contreviennent au droit à un due process, soit une procédure équitable avant renvoi. L’administration envisage un appel, potentiellement jusqu’à la Cour suprême des États-Unis, qui est intervenue deux fois auparavant dans ce litige. Pendant la suspension, les expulsions vers pays tiers demeurent possibles sous l’ancien régime, mais avec des contraintes renforcées par les arrêts antérieurs.