La proposition de loi contre les violences scolaires post-Bétharram rejetée par la conférence des présidents

La proposition de loi visant à prévenir et lutter contre les violences à l’école n’a pas été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Présentée mardi en conférence des présidents, elle a été écartée malgré le soutien de 142 députés issus de neuf des onze groupes parlementaires. Les co-rapporteurs, Paul Vannier (LFI) et Violette Spillebout (Renaissance), ont dénoncé cette décision le 26 février 2026. Ce texte, déposé en janvier, fait suite au scandale de Bétharram, où des violences physiques et sexuelles sur des élèves ont été révélées dans un établissement catholique des Pyrénées-Atlantiques en 2023. Il prolonge les travaux parlementaires menés par ces deux députés sur les violences scolaires, un fléau qui touche régulièrement les établissements français, publics comme privés. La non-inscription à la semaine transpartisane du 7 avril prive les victimes potentielles d’avancées concrètes. Le projet prévoyait la création d’un fonds national d’indemnisation et d’accompagnement des victimes, un contrôle renforcé de l’honorabilité des personnels et bénévoles, avant recrutement et tous les trois ans, ainsi qu’un renforcement des contrôles de l’État, notamment dans les internats et les écoles privées sous contrat. « C’est une décision absolument irresponsable », a déploré Paul Vannier. « Je regrette profondément cette décision », a ajouté Violette Spillebout dans un communiqué. Dans un contexte où les signalements de violences scolaires augmentent, cette freination interroge l’engagement législatif face aux dysfonctionnements persistants dans la supervision des établissements. Les co-rapporteurs pourraient relancer le texte lors d’une prochaine session, mais aucune date n’est fixée pour l’instant.