L'administration Trump prévient la Cour suprême que les remboursements de tarifs douaniers annulés prendront du temps

L'administration Trump a averti vendredi la Cour suprême des États-Unis, par le biais de documents déposés par le département de la Justice à Washington, que le processus de remboursement des tarifs douaniers invalidés par cette instance prendra un temps considérable pour les entreprises importatrices. La Haute juridiction avait en effet annulé la semaine dernière de nombreux droits de douane imposés unilatéralement l'an dernier par Donald Trump, président des États-Unis, en vertu de la loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationale (International Emergency Economic Powers Act, IEEPA), un texte adopté en 1977 autorisant des mesures exceptionnelles en cas de crise économique ou sécuritaire. Ces tarifs visaient des importations en provenance de pays accusés de pratiques commerciales déloyales, touchant ainsi des secteurs comme le transport et la distribution. Des centaines d'entreprises avaient anticipé ce verdict en déposant des recours auprès de la Cour de commerce international des États-Unis, basée à New York et dotée d'une compétence exclusive sur les litiges liés à l'IEEPA. FedEx, le géant américain du transport de colis, a assigné le gouvernement fédéral en justice lundi, réclamant un remboursement intégral des sommes versées pour ces tarifs. La plainte désigne comme défendeurs les douanes américaines (U.S. Customs and Border Protection), leur commissaire Rodney Scott et l'État fédéral lui-même. Des dizaines d'autres sociétés, dont Costco, le club-entrepôt de détail, ont rejoint ces procédures ou en ont lancé de nouvelles immédiatement après l'arrêt de vendredi, dans l'espoir d'obtenir rapidement des restitutions substantielles. Donald Trump a vivement critiqué cette décision sur Truth Social, la dénonçant comme un « avantage indu » pour les entreprises étrangères et s'interrogeant publiquement sur la possibilité d'un réexamen du dossier par la Cour suprême. Le département de la Justice n'a toutefois pas annoncé de demande de révision, laissant les recours en cours de traitement. L'administration a insisté sur la complexité administrative inhérente au processus de remboursement, qui impliquera des vérifications détaillées des paiements effectués et des calculs individuels pour chaque demandeur, entraînant ainsi des délais prolongés malgré la victoire judiciaire des plaignants. Ces reports pourraient peser sur la trésorerie des entreprises affectées, dans un contexte de tensions commerciales persistantes.