Les députés adoptent à nouveau les textes sur soins palliatifs et aide à mourir

Olivier Falorni, député du groupe MoDem de Charente-Maritime et rapporteur général du texte, a vu l’Assemblée nationale adopter ce 25 février deux propositions de loi sur la fin de vie. Le premier texte, sur les soins palliatifs, a recueilli l’unanimité des voix. Le second, créant un droit à l’aide à mourir, a été approuvé par 299 voix pour et 226 contre, marquant une seconde adoption par les députés. Ce vote s’inscrit dans un parcours législatif lancé en 2023 après la convention citoyenne pour la fin de vie, annoncée par le président. Initialement présenté en conseil des ministres, le dossier a connu une première lecture à l’Assemblée en mai 2024, un rejet en bloc par le Sénat, puis une reprise en chambre basse suite à la dissolution. Les deux textes visent à répondre aux demandes sociétales sur l’accompagnement en phase terminale, avec un équilibre entre soins et choix du patient. Le texte sur l’aide à mourir encadre strictement l’accès : tout majeur français ou résident en France, atteint d’une affection grave et incurable en phase avancée ou terminale, présentant des souffrances réfractaires aux traitements et apte à exprimer librement sa volonté, peut formuler une demande. L’auto-administration de la substance létale est privilégiée, sauf si le patient n’est physiquement pas en mesure, auquel cas un tiers intervient. De nouveaux délits punissent le fait de forcer ou d’entraver la volonté du patient. Parallèlement, les soins palliatifs prévoient la création de maisons d’accompagnement entre domicile et hôpital. Les sénateurs examineront ces textes début avril. Le gouvernement arbitrera ensuite, le dernier mot revenant vraisemblablement à l’Assemblée nationale. Olivier Falorni a évoqué les malades et leurs proches : « Ce sont eux qui m’ont fait comprendre qu’il y avait parfois pire que la mort ».