Des démocrates de la Chambre introduisent un projet de loi bloquant les fonds publics aux émeutiers du 6 janvier

Deborah Ross, représentante démocrate de Caroline du Nord, a introduit mercredi un projet de loi à la Chambre des représentants pour interdire l’utilisation de fonds publics au profit des participants à l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021. Cette mesure survient au milieu d’une vague de poursuites judiciaires déposées par des émeutiers graciés contre le gouvernement fédéral, après au moins un règlement financier en leur faveur. Le texte vise à empêcher toute nouvelle attribution d’argent des contribuables à ces individus. Ce projet de loi répond à l’impact des grâces présidentielles accordées par Donald Trump, qui ont exonéré les accusés de toute obligation de restitution pour les millions de dollars de dommages causés lors de l’insurrection. Deborah Ross avait déjà exprimé ses inquiétudes lors d’une audience en janvier, affirmant : « Les grâces ont re-traumatisé les victimes ». L’assaut du 6 janvier, perpétré par des partisans de Trump pour entraver la certification des résultats électoraux, avait entraîné des violences contre les forces de l’ordre et des dégradations massives, impliquant des groupes comme les Proud Boys. Le projet de loi prohibe explicitement la création d’un « fonds de compensation du 6 janvier » et tout remboursement des paiements pour dommages effectués par les condamnés. « Nous avons maintenant les Proud Boys qui tentent de s’approprier l’argent des contribuables en se faisant passer pour des victimes le 6 janvier, ce qui est manifestement faux », a déclaré Deborah Ross. Joe Morelle, membre de rang démocrate de la Commission de l’administration de la Chambre originaire de New York, a ajouté : « Les criminels qui ont brutalement agressé les forces de l’ordre pour empêcher le transfert pacifique du pouvoir ne méritent pas de compensation financée par les contribuables ». La Chambre des représentants examinera ce texte dans les prochaines semaines, alors que les batailles judiciaires post-6 janvier se poursuivent. Les grâces massives ont ravivé les débats sur la responsabilité des acteurs de l’insurrection de 2021, qui avait fait plus de 140 agents blessés et coûté des dizaines de millions en réparations.