La Cour suprême entendra l'affaire sur l'interdiction des armes aux usagers de drogue

La Cour suprême des États-Unis examinera lundi l'affaire United States v. Hemani, qui conteste une loi fédérale de 1968 interdisant la possession d'armes à feu aux usagers illégaux de stupéfiants. Ali Danial Hemani, résident du Texas et citoyen américain-pakistanais, fait face à des poursuites pour avoir détenu un pistolet Glock 19 tout en possédant du cannabis et de la cocaïne. Des agents du FBI ont découvert 60 grammes de marijuana et 4,7 grammes de cocaïne chez lui en 2022, après quoi il a admis consommer du cannabis tous les deux jours environ. Cette affaire s'inscrit dans la lignée de la décision New York State Rifle & Pistol Association v. Bruen de 2022, qui a établi un nouveau test pour évaluer les restrictions sur les armes : elles doivent s'aligner sur la tradition historique de régulation des armes à l'époque de la fondation des États-Unis. La loi en question, incluse dans le Gun Control Act, visait initialement à désarmer les personnes dépendantes aux drogues dures après les assassinats de Martin Luther King et Robert Kennedy. Un tribunal de district, dirigé par le juge Amos Mazzant, a rejeté les charges contre Hemani, suivi par une cour d'appel qui a jugé insuffisante la tradition historique pour justifier le désarmement d'une personne sobre basée uniquement sur une consommation passée. Le gouvernement fédéral, représenté par l'administration Trump, cherche à maintenir la validité de cette disposition, estimée à environ 300 inculpations par an épartement de la Justice. Hunter Biden, fils de l'ancien président Joe Biden, a été condamné en 2024 sous la même loi pour possession d'arme en tant qu'usager de drogue. Joseph Blocher, du Duke Center for Firearms Law, estime que la Cour vise à clarifier quelles catégories de personnes peuvent être désarmées sans violer le deuxième amendement. Une décision pourrait redéfinir les limites des interdictions catégorielles sur les armes, dans un contexte où le cannabis est légalisé dans de nombreux États malgré son statut fédéral illégal. Les arguments oraux de lundi pourraient influencer des milliers de cas similaires impliquant usagers de marijuana.