L’Assemblée nationale entame l’examen d’un projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales décrié par la gauche

L’Assemblée nationale a commencé, mercredi 25 février en soirée, l’examen en première lecture du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Ce texte, adopté par le Sénat en novembre, suscite les critiques vives de la gauche, qui le juge trop centré sur la fraude sociale au détriment de la fraude fiscale. Les débats doivent se poursuivre jusqu’à vendredi, mais des députés doutent de pouvoir achever les discussions avant la pause parlementaire de trois semaines pour les élections municipales. Le gouvernement mise sur ce projet pour récupérer environ deux milliards d’euros, grâce à des moyens accrus de détection des fraudes, des sanctions renforcées, des obligations nouvelles et un meilleur partage d’informations entre administrations. Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail, a insisté dans l’hémicycle sur le « devoir républicain » de combattre ces pratiques, invitant les députés à écarter leurs « a priori idéologiques » opposant fraude fiscale des entreprises à fraude sociale des particuliers. Plus de la moitié de la fraude sociale proviendrait d’entreprises recourant au travail dissimulé, a-t-il ajouté. Une motion de rejet déposée par La France insoumise (LFI) a été repoussée de justesse, par 69 voix contre 62, avec le soutien de tous les groupes de gauche. Quelque mille amendements portent sur une centaine d’articles, ce qui complique l’examen. Stéphanie Rist, ministre de la Santé, avait résumé en novembre le but du texte : « accélérer le passage de la suspicion à la détection, de la détection à la sanction et de la sanction au recouvrement ». L’Assemblée doit voter les articles prioritaires pour avancer, dans un contexte de déficit public persistant.