L’OCC propose des règles limitant les rendements sur stablecoins

L’Office of the Comptroller of the Currency (OCC), principal régulateur bancaire des États-Unis, a publié jeudi un projet de règlement de 376 pages détaillant la mise en œuvre de la loi GENIUS Act. Cette législation, centrée sur les stablecoins, a été signée l’été dernier par le président Donald Trump. Ce document vise à encadrer plus strictement ces actifs numériques dont la valeur est indexée sur des monnaies fiat, dans un secteur en pleine expansion. Le texte prévoit d’interdire certains programmes de rendement sur stablecoins, notamment les arrangements par lesquels des tiers transmettent des rendements aux détenteurs en lien avec la « détention, l’utilisation ou la conservation » des tokens. Une telle formulation ressemble à l’accord actuel entre Circle, émetteur du stablecoin USDC adossé au dollar, et Coinbase. Ces deux entreprises partagent les revenus générés par les réserves de USDC, investies en bons du Trésor américain pour produire des rendements. Coinbase propose ainsi environ 4 % de rendement sur les dépôts en USDC, une forme d’intérêt qui attire de nombreux utilisateurs. Le langage proposé pourrait affecter le programme de récompenses USDC de Coinbase, bien que les règles paraissent complexes et potentiellement contournables, sans interdire explicitement les principaux programmes de rendement du marché. Ce document reste un projet modifiable, ouvert à une période de commentaires publics de 60 jours, au cours de laquelle les acteurs du secteur pourront influencer sa forme finale. Cette initiative s’inscrit dans un contexte plus large de régulation des stablecoins, actifs numériques dont la valeur est indexée sur des monnaies fiat comme le dollar, avec des réserves investies en bons du Trésor pour générer des rendements. Les stablecoins comme USDC représentent une part croissante des transactions crypto, mais font l’objet d’un encadrement accru pour protéger les consommateurs et stabiliser le marché face à des risques systémiques croissants.