Un tribunal américain bloque une loi emblématique limitant l’usage des réseaux sociaux par les enfants

La onzième cour d’appel des États-Unis a bloqué, le 16 septembre 2024, la Social Media Safety Act (HB 3), une loi emblématique de Floride visant à restreindre l’accès des enfants aux réseaux sociaux. Cette décision confirme une injonction d’un tribunal inférieur contre cette mesure contestée par des groupes de l’industrie technologique au nom de la liberté d’expression protégée par le Premier Amendement. NetChoice, association représentant des entreprises en ligne comme Meta et TikTok, a mené la procédure judiciaire. Cette loi a été signée en mars 2024 par Ron DeSantis, gouverneur de Floride. Elle interdit la création de comptes pour les moins de 14 ans et exige un consentement parental pour les 14-15 ans. Adoptée dans un contexte de préoccupations croissantes sur l’impact des réseaux sociaux sur la santé mentale des jeunes, elle s’inscrit dans une vague législative étatique. Des mesures similaires au Utah et en Arkansas ont également été suspendues par des juges fédéraux, illustrant les défis posés par ces initiatives face aux recours judiciaires. La cour d’appel a jugé la loi trop large, estimant que les vérifications d’âge obligatoires imposaient une charge indue sur la parole des adultes, en les obligeant potentiellement à prouver leur identité pour accéder aux plateformes. La Social Media Safety Act reste suspendue en attendant un procès au fond, qui pourrait clarifier les limites constitutionnelles de telles régulations. Cette affaire met en lumière les tensions entre la protection des mineurs contre les algorithmes addictifs des réseaux sociaux et la préservation des libertés sur internet. Au niveau fédéral, le Kids Online Safety Act progresse lentement au Congrès américain, sans calendrier clair pour son examen ou son adoption éventuelle.