Un juge rejette la demande de l’administration Trump de retarder les remboursements de droits de douane

Un juge américain a rejeté lundi la demande en appel de l’administration de Donald Trump, président des États-Unis, visant à retarder les procédures judiciaires de remboursement des droits de douane versés par les importateurs. Cette décision intervient après que la Cour suprême des États-Unis a invalidé le mois dernier une large partie de la politique tarifaire emblématique de Donald Trump. Les droits de douane en question, imposés depuis 2018 sous la section 232 pour des motifs de sécurité nationale sur l’acier, l’aluminium et d’autres produits, concernaient principalement les importations en provenance de Chine, d’Europe et d’autres partenaires commerciaux. Ce revers judiciaire pour le gouvernement américain complique la mise en œuvre des remboursements, estimés à jusqu’à 175 milliards de dollars. Vendredi dernier, l’administration avait plaidé pour un ajournement pouvant atteindre quatre mois, le temps que la Cour du commerce international des États-Unis réexamine le contentieux. Les experts soulignent la complexité du processus, qui nécessite de retracer les paiements individuels auprès des douanes et de gérer les litiges potentiels avec des milliers d’importateurs affectés par ces mesures protectionnistes. La politique tarifaire de Donald Trump visait à protéger l’industrie américaine mais avait suscité des représailles commerciales mondiales, comme celles de l’Union européenne sur des produits agricoles et industriels américains. L’invalidation par la Cour suprême repose sur une interprétation restrictive de l’autorité exécutive en matière commerciale, obligeant désormais à un retour rapide des fonds collectés illégalement. Les importateurs, souvent des entreprises manufacturières, attendent ces remboursements pour alléger leurs coûts de production gonflés depuis des années. Reste à déterminer comment les procédures seront mises en place sans délai supplémentaire. La Cour du commerce international pourrait fixer un calendrier accéléré, exposant le Trésor américain à une pression financière immédiate alors que les élections approchent.