Section 230 célèbre ses 30 ans sous le feu des critiques aux États-Unis

Section 230, disposition légale américaine protégeant les plateformes en ligne de la responsabilité pour le contenu généré par les utilisateurs, fête son trentième anniversaire ce mois-ci. Adoptée en 1996 dans le cadre de la loi sur la décence des communications (Communications Decency Act), cette mesure composée de seulement 26 mots a permis l’émergence d’une industrie en ligne valorisée à un billion de dollars, en favorisant la liberté d’expression numérique. Elle a offert un cadre juridique essentiel pour le développement des services interactifs. Pourtant, des experts juridiques doutent de sa pérennité face aux rapides évolutions technologiques et sociétales, notamment l’essor des algorithmes et des contenus modérés. Avant l’adoption de Section 230, les sites web risquaient d’être tenus responsables comme des éditeurs pour tout contenu tiers, ce qui freinait l’innovation en ligne. Un cas emblématique, Stratton Oakmont contre Prodigy, avait conduit à tenir Prodigy pour responsable d’un message diffamatoire en raison de sa modération active, le traitant comme un éditeur traditionnel. La loi a clarifié que « aucun fournisseur ou utilisateur d’un service informatique interactif ne peut être considéré comme l’éditeur ou le locuteur d’une information fournie par un autre ». Cette protection a propulsé les réseaux sociaux, forums et plateformes de partage, mais soulève aujourd’hui des interrogations sur son application aux algorithmes recommandant du contenu et aux pratiques de modération. Jess Miers, professeure assistante à la University of Akron School of Law, estime que « l’esprit de Section 230 est mort aujourd’hui ». Selon elle, la garantie fédérale promise aux développeurs pour héberger du contenu tiers n’existe plus pleinement. Des préoccupations persistent autour de la vie privée des utilisateurs, de l’impact sur la santé mentale et des accusations de censure, alimentant des débats intenses sur une réforme potentielle de cette loi fondatrice. Des leaders technologiques et des juristes posent ouvertement la question de la survie de Section 230 sous sa forme originelle. Alors que les plateformes gèrent des volumes massifs de données utilisateurs, les pressions réglementaires croissantes pourraient imposer des changements substantiels. Sans calendrier précis pour l’instant, l’avenir de cette protection reste incertain, avec des implications majeures pour l’innovation en ligne et la liberté d’expression.