Sébastien Lecornu finalise un projet de loi de 40 articles pour simplifier les normes des collectivités territoriales

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, finalise le 27 février un projet de loi de 40 articles baptisé « simplification », visant à alléger les normes imposées aux communes, départements et régions en France. Présenté aux associations d’élus le même jour, ce texte sera soumis au conseil des ministres après les élections municipales d’avril, avant un examen accéléré au Sénat. Ce projet s’inscrit dans une offensive plus large contre la suradministration, lancée par le « méga-décret » de simplification publié le 21 février. Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, a écarté toute « opération coup de poing » lors d’une audition au Sénat le 18 février, préférant un texte « modeste et concret » qui donne plus de liberté d’action aux élus locaux. Il précède un futur projet de loi sur la décentralisation, accumulé depuis les réformes des années 1980 qui ont multiplié les règles pesant sur ces entités responsables des services publics et de l’aménagement du territoire. Les mesures portent sur l’élagage des contraintes administratives, bien que les détails précis ne soient pas encore publics. Les collectivités territoriales, qui gèrent la sphère locale au travers des 36 000 communes françaises et cumulent une dette de 250 milliards d’euros en 2023, pourraient ainsi gagner en autonomie opérationnelle et fluidifier leur gestion quotidienne. Ce volet législatif complète les efforts exécutifs pour réduire la paperasse qui freine les projets d’infrastructures et les services de proximité. Prochain jalon : une adoption potentielle au Sénat dès le printemps, en attendant le texte plus ambitieux sur la décentralisation. Les élus locaux espèrent des avancées tangibles pour renforcer leur marge de manœuvre face à un empilement normatif qui entrave leur action au service des citoyens.