L'Assemblée nationale examine un projet de loi renforçant les pouvoirs de la police municipale

L’Assemblée nationale procède, ce 27 février 2026, à l’examen d’un projet de loi visant à renforcer les pouvoirs de la police municipale par l’octroi de nouvelles prérogatives, telles que la garde à vue et les interventions en flagrants délits face aux incivilités quotidiennes. Cette mesure, débattue au Parlement français, cherche à permettre aux agents locaux une réponse plus rapide et autonome aux troubles mineurs, en soulageant les forces nationales souvent débordées. L’exemple de Mandelieu-la-Napoule, dans les Alpes-Maritimes, illustre parfaitement les limites actuelles. Dans cette commune de 25 000 habitants dont la population double l’été venu, les 80 agents de police municipale gèrent traditionnellement la circulation, le stationnement et les infractions routières mineures, comme les plaques non conformes ou l’absence de clignotants lors de contrôles. Mais lors d’un vol en supermarché, ils doivent impérativement appeler la gendarmerie, fréquemment occupée ailleurs. « Dans un supermarché il y a un vol, on nous appelle, aujourd’hui on est obligé d’appeler la gendarmerie. Ils ont leurs missions, ils sont en intervention, nous, on est obligés d’attendre », explique David, policier municipal local. Présente dans plus de 20 000 communes, la police municipale, auxiliaire des forces nationales, verbalise déjà 15 millions d’infractions par an, principalement routières. Elle peine cependant à intervenir efficacement sur des délits comme les vols simples sans renforts, en raison d’un cadre juridique restrictif. Ce projet de loi vise à lever ces contraintes pour une meilleure gestion des désordres locaux. Dans un contexte d’incivilités croissantes en France, accentuées par les émeutes urbaines de 2023, cette réforme s’impose comme une réponse adaptée. Elle s’inspire de modèles étrangers, tels que la community police britannique, dotée de pouvoirs plus étendus pour les troubles mineurs. L’examen parlementaire pourrait ainsi aboutir à un alignement progressif, avec une décision définitive attendue dans les semaines à venir, renforçant la tranquillité publique au niveau communal.