Syndicats et patronat s’accordent pour réduire la durée d’indemnisation chômage après rupture conventionnelle

Les trois organisations patronales, la CFDT (Confédération française démocratique du travail) et la CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens) ont conclu un accord mercredi soir pour durcir les conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi après une rupture conventionnelle. Ce texte réduit la durée des allocations chômage ouvertes suite à ce type de rupture d’un commun accord entre salarié et employeur. Lancé en 2008, le dispositif des ruptures conventionnelles offre une alternative au licenciement ou à la démission, avec droit aux allocations pour le salarié. Cet accord permet aux partenaires sociaux de conserver la gestion de l’assurance chômage, que le gouvernement menaçait de reprendre en cas d’échec des négociations. En 2024, 515 000 ruptures conventionnelles ont été signées, dont 75 % ouvrant des droits au chômage. Les bénéficiaires, plus jeunes et diplômés que la moyenne, reçoivent une indemnisation plus élevée : 53 euros bruts par jour contre 39 euros en moyenne, selon l’Unédic, l’organisme paritaire gérant l’assurance chômage. L’accord est rejeté par les négociateurs de la CGT et de la CFE-CGC, tandis que FO réserve sa position. Pour les plus de 55 ans, une prolongation des droits pourrait être demandée, mais accordée au cas par cas par les agents de France Travail, avec possibilité de recours devant une instance paritaire régionale. Les règles du délai de carence restent inchangées. Le texte doit recevoir l’aval des instances des organisations signataires au plus tard le 23 mars, avant un vote au Parlement. Adopté, il entrerait en vigueur dans un contexte où les ruptures conventionnelles pèsent lourdement sur les finances de l’Unédic, avec une explosion des volumes depuis 2008 qui a multiplié par dix leur nombre.