Le procureur de la cour militaire demande d’annuler décision sur torture dans procès du 11 septembre

Le 27 février 2026, un panel d’appel à Guantánamo Bay a entendu les arguments du procureur en chef des commissions militaires. Il cherche à renverser une décision d’un juge inférieur qui qualifiait d’actes de torture les interrogatoires menés en 2007 sur un détenu. Ces déclarations, jusque-là exclues, concernent le procès des suspects des attentats du 11 septembre 2001. Ce recours s’inscrit dans les longues péripéties judiciaires des procès de Guantánamo, lancés en 2006 pour juger les responsables présumés des attaques qui ont fait près de 3 000 morts. Les commissions militaires, créées par l’administration de George W. Bush, visent Khalid Sheikh Mohammed, cerveau autoproclamé des attentats, et quatre co-accusés : Ramzi Binalshibh, Walid bin Attash, Ammar al-Baluchi et Mustafa al-Hawsawi. Les retards proviennent en grande partie des litiges sur les preuves obtenues via les techniques d’interrogatoire renforcé de la CIA, reconnues comme torture par un rapport du Sénat en 2014. Le procureur affirme que les aveux de 2007, postérieurs aux sessions de la CIA, pourraient être utilisables car obtenus sans contrainte, ègles des commissions militaires. Un juge militaire avait toutefois invalidé ces éléments, estimant qu’ils découlaient directement des tortures antérieures, comme les 183 simulations de noyade subies par Khalid Sheikh Mohammed. Le panel, composé de juges militaires, doit trancher si ces déclarations reviennent dans le dossier. Une décision pourrait intervenir dans les prochains mois. Elle influencerait le calendrier des procès, enlisés depuis plus de 20 ans, et les chances d’un verdict avant un éventuel transfert des détenus ou une réforme législative.