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Les démocrates du Sénat exigent le remboursement immédiat des tarifs douaniers illégaux de Trump

Des sénateurs démocrates, menés par Chuck Schumer, exigent des remboursements immédiats des tarifs Trump invalidés par la Cour suprême. Un projet de loi vise à forcer les douanes à restituer les fonds avec intérêts en 180 jours.
Chuck Schumer, chef de la minorité démocrate au Sénat (D-N.Y.), et d’autres sénateurs démocrates ont adressé vendredi une lettre à Scott Bessent, secrétaire au Trésor, pour exiger le remboursement immédiat des tarifs douaniers imposés par l’administration Trump. La Cour suprême a invalidé la semaine dernière la majeure partie de ces mesures, jugées illégales en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), une loi d’urgence économique. Les parlementaires invoquent les assurances antérieures de M. Bessent sur les remboursements. Cette pression intervient dans le prolongement d’une affaire judiciaire qui a stoppé les tarifs globaux de Donald Trump. La haute juridiction n’a donné aucune directive sur la restitution des milliards de dollars prélevés sur les importateurs, renvoyant l’affaire à une cour inférieure. Les démocrates soulignent que 90 % de la charge économique est retombée sur les entreprises et consommateurs américains, éserve fédérale de New York, avec un coût total estimé à plus de 1 200 milliards de dollars en 2025 par S&P Global. Entre 22 et 25 sénateurs démocrates ont présenté la Tariff Refund Act, un projet de loi obligeant l’agence des douanes et de la protection des frontières (CBP) à rembourser les recettes des tarifs IEEPA avec intérêts dans 180 jours, en priorisant les petites entreprises. La gouverneure de New York Kathy Hochul, ainsi que JB Pritzker (Illinois) et Gavin Newsom (Californie), ont formulé des demandes similaires. Elizabeth Warren (D-Mass.) a évoqué un impact de 1 700 dollars par foyer, citant une étude du Yale Budget Lab : « Vous avez payé pour les politiques économiques désastreuses de Trump. » Le processus de remboursement reste incertain et pourrait prendre jusqu’à 18 mois, les entreprises devant d’abord être indemnisées avant les consommateurs. L’administration Trump a imposé des droits de 15 % mondiaux et explore des stratégies pour conserver les recettes, tandis que des sociétés comme Costco, FedEx et L’Oréal attaquent l’État en justice.

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Cet article a été enrichi avec du contexte additionnel provenant des connaissances de l'IA (historique, comparaisons, données techniques). Les sources éditoriales restent la base factuelle.

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