La Cour suprême des États-Unis rejette par 6-3 les tarifs douaniers d’urgence de Donald Trump

La Cour suprême des États-Unis a rejeté, par six voix contre trois, le 20 février, les tarifs douaniers d’urgence imposés par le président Donald Trump. Ces mesures, décrétées en vertu de la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (IEEPA) de 1977, visaient à contrer des « urgences nationales » liées aux déficits commerciaux persistants et aux importations illégales de fentanyl. La majorité des juges a estimé que le président avait outrepassé les limites de cette loi, qui vise des menaces inhabituelles et extraordinaires à la sécurité nationale, sans autoriser une régulation générale du commerce international. Cette décision marque un revers majeur pour l’exécutif en matière de politique commerciale. Cette affaire faisait suite aux plaidoiries orales du 5 novembre, au cours desquelles les neuf juges ont exprimé des doutes profonds et transversaux sur la validité des tarifs. Le président de la Cour, John Roberts, a notamment interrogé l’ampleur exceptionnelle de ces mesures, en invoquant la doctrine des grandes questions. Celle-ci exige une autorisation explicite et claire du Congrès pour toute action exécutive d’envergure économique ou politique significative. Quatre juges ont manifesté une hostilité nette à la position du gouvernement, tandis qu’un seul, Samuel Alito, semblait favorable à celle-ci, soulignant les scepticismes partagés au sein de la Cour. Le verdict remet en cause un pilier central de l’initiative commerciale mondiale de Donald Trump, qui avait multiplié les déclarations d’urgence pour imposer ces protections. En réaction, le président a promis des tarifs temporaires à 15 %, recentrés sur les déséquilibres de la balance des paiements. Les économistes soulignent toutefois qu’aucune crise ne justifie de telles mesures d’urgence. Un agriculteur de cinquième génération a déclaré que « cette décision ne saurait réparer les dommages causés par la politique commerciale antérieure du président », évoquant les retombées néfastes sur les secteurs agricoles. Cet arrêt pourrait restreindre l’usage futur des déclarations d’urgence pour des actions économiques, limitant ainsi les pouvoirs présidentiels dans ce domaine. Il met en lumière les tensions persistantes entre l’autorité exécutive en matière commerciale et le contrôle congressionnel, dans un contexte de débats récurrents sur la régulation des échanges internationaux. De telles limites pourraient influencer les stratégies des prochaines administrations face aux défis commerciaux ...