L’Assemblée nationale approuve la suspension des allocations chômage en cas de soupçons de fraude

L’Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français, a approuvé vendredi 27 février un article controversé du projet de loi contre les fraudes. Cet article prévoit une suspension provisoire des allocations chômage dès que France Travail, l’agence publique de l’emploi, dispose d’« indices sérieux de manœuvres frauduleuses » ou de « manquement délibéré » aux obligations des demandeurs d’emploi. Cette mesure s’inscrit dans un texte plus large visant à renforcer la lutte contre les irrégularités dans les aides sociales. Elle intervient alors que France Travail, ex-Pôle emploi, fait face à des critiques récurrentes sur ses effectifs réduits et ses méthodes de contrôle. Les opposants soulignent que de telles suspensions pourraient priver des chômeurs de ressources vitales avant toute preuve formelle, dans un contexte où la fraude aux allocations reste marginale par rapport à d’autres secteurs comme la fiscalité. L’article a été adopté par 30 voix pour contre 19 contre, dans un hémicycle très peu garni. Sophie Taillé-Pollian, députée du groupe écologiste, a dénoncé : « On ne peut pas donner à France Travail qui est en sous-effectif la possibilité de supprimer des allocations chômage sur la base de simples allégations ! On punit pour un doute. » Eric Coquerel, président de la commission des Finances (La France insoumise), a accusé le texte d’être inspiré par « l’idéologie du Rassemblement national », en ciblant les chômeurs plutôt que la fraude fiscale. Arthur Delaporte, député socialiste, a pointé le « flou » de la rédaction, notamment pour des manquements mineurs comme une absence à un rendez-vous. Le projet de loi doit désormais passer au Sénat pour examen. Les tensions partisanes pourraient compliquer son adoption définitive, alors que le gouvernement cherche à durcir les sanctions contre les abus dans un budget contraint.