Le gouvernement français supprime l’obligation de mise sous objectifs (MSO) pour les arrêts maladie

Le gouvernement français a déposé, le 19 février 2026, l’amendement n°418 pour supprimer la disposition rendant obligatoire la mise sous objectifs (MSO), un outil de pilotage des prescriptions d’indemnités journalières visant à lutter contre les arrêts de travail excessifs. Ce revirement intervient après plusieurs semaines de tensions avec les médecins libéraux, qui contestaient une obligation automatique dès demande du directeur de la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie). La MSO, déjà opérationnelle dans un cadre volontaire, permet de fixer des objectifs aux praticiens sur leurs prescriptions d’arrêts maladie pour détecter les anomalies. Initialement prévue pour générer 10 millions d’euros d’économies annuelles, cette mesure s’inscrivait dans un effort plus large de maîtrise des dépenses de la Sécurité sociale, marqué par des négociations conventionnelles relancées fin janvier 2026. L’amendement cible précisément les alinéas 3 à 10 de l’article 17 du projet de loi, abandonnant la mécanique contraignante tout en préservant la possibilité d’utiliser la MSO. Le débat se recentre désormais sur les garde-fous : transparence des critères de ciblage, garanties juridiques et méthodes d’application. Ce geste politique apaise les libéraux sans renoncer au contrôle des prescriptions, dans un contexte où les arrêts de travail ont augmenté de 20 % ces dernières années dues à l’Assurance maladie. Le texte final dépendra de l’examen parlementaire en cours. Si adopté, il confirmerait un équilibre entre dialogue social et objectifs budgétaires, avec des chantiers conventionnels rouverts sur cinq priorités incluant la rémunération et les tarifs.