L'EEOC autorise les agences fédérales à limiter l'accès des salariés trans aux toilettes

La Equal Employment Opportunity Commission (EEOC), l'agence fédérale américaine chargée de lutter contre les discriminations au travail, a voté 2 contre 1 jeudi pour annuler une partie d'une décision emblématique de 2015. Cette décision, Lusardi contre Département de l'Armée, avait jugé discriminatoire le refus de l'Armée d'autoriser une salariée transgenre à utiliser les toilettes des femmes et l'usage de pronoms masculins à son égard. La nouvelle position permet aux agences gouvernementales d'exclure les « salariés se déclarant trans » des installations intimes comme les toilettes correspondant à leur identité de genre. Ce revirement s'inscrit dans un contexte plus large de changements politiques aux États-Unis. La décision de 2015 préfigurait l'arrêt de la Cour suprême Bostock contre comté de Clayton de 2020, qui a étendu les protections de la loi sur les droits civiques de 1964 (Title VII) aux travailleurs lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres contre les discriminations liées au sexe. Sous la direction d'Andrea Lucas, présidente de l'EEOC, l'agence républicaine s'éloigne de l'application stricte des règles sur les biais transgenres, en s'appuyant sur le sens originel du terme « sexe » tel que compris par le Congrès en 1964. La décision précise que les principes traditionnels des droits civiques distinguent les employés par sexe. Elle autorise explicitement les restrictions dans les « installations de sexe opposé », inversant ainsi une politique en place depuis l'ère Obama. Cette mesure pourrait affecter des milliers de salariés fédéraux transgenres dans leurs lieux de travail quotidiens. Prochainement, cette décision d'appel sectorielle fédérale pourrait faire l'objet d'autres recours judiciaires, alors que les batailles politiques sur les droits transgenres se poursuivent sous l'administration actuelle.