La Cour suprême américaine invalide les tarifs douaniers de Donald Trump sous la loi d'urgence

La Cour suprême des États-Unis a statué que l'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux, n'autorise pas le président à imposer certains tarifs douaniers. Cette décision concerne environ la moitié des tarifs appliqués par Donald Trump, président des États-Unis. Les juges ont estimé que le président avait invoqué le mauvais fondement légal pour ces mesures protectionnistes. Les tarifs douaniers de Trump visaient initialement à protéger l'économie américaine face à des concurrents étrangers, en particulier la Chine. L'IEEPA, adoptée en 1977, permet au président de réglementer le commerce en cas d'urgence nationale déclarée, mais la Cour a rappelé les contraintes constitutionnelles sur le pouvoir exécutif. Cette affaire met en lumière les tensions entre l'exécutif et les branches législatives et judiciaires depuis le retour de Trump au pouvoir. Dans son avis dissident, le juge Brett Kavanaugh a écrit que le président avait simplement « coché la mauvaise case législative » en s'appuyant sur l'IEEPA plutôt que sur d'autres statuts. Le juge Neil Gorsuch, nommé par Trump, a souligné que légiférer demande du temps, des enquêtes et des compromis, ce qui forge des solutions durables. La décision impose désormais des procédures plus contraignantes pour imposer de nouveaux tarifs. Le représentant américain au commerce, Jamieson Greer, a indiqué que l'administration reconstruirait essentiellement le régime tarifaire invalidé. Des experts notent une confusion persistante sur les éventuels remboursements des tarifs déjà payés. Certains observateurs qualifient cette insistance sur les tarifs de fixation idéologique, malgré les coûts électoraux potentiels. L'administration Trump prévoit de relancer les tarifs via des voies alternatives, ce qui pourrait mener à un système plus stable à long terme. Les élections de mi-mandat de 2026 pourraient tester l'impact populaire de cette politique. Les entreprises américaines attendent des clarifications sur les procédures à venir.