La cour d'appel du 5e circuit autorise le Texas à appliquer sa loi de 2023 interdisant les spectacles drag devant mineurs

La cour d'appel fédérale des États-Unis pour le 5e circuit a statué mercredi que l’État du Texas pouvait appliquer sa loi de 2023 réglementant les « performances à orientation sexuelle » devant des mineurs et dans les lieux publics. Ce panel de deux juges a réaffirmé sa décision de novembre en annulant l’injonction préliminaire prononcée par un tribunal de district, qui avait bloqué la mesure. Les plaignants, des organisations se réclamant de la communauté LGBTQ+, ont vu leur demande de réexamen rejetée, levant ainsi un obstacle majeur à l’application de cette législation controversée. Cette décision s’inscrit dans un litige plus large opposant l’État texan à ces organisations LGBTQ+. Un tribunal de district avait initialement suspendu la loi peu après son adoption, estimant qu’elle pourrait porter atteinte à des activités artistiques telles que le théâtre vivant ou la danse. La cour d’appel a toutefois jugé que seule une plaignante disposait d’une légitimité procédurale pour contester la mesure au titre du Premier amendement de la Constitution américaine, protégeant la liberté d’expression. Cette évaluation stricte de la standing a permis de limiter la portée de l’injonction et de favoriser l’État. Ken Paxton, procureur général du Texas et candidat républicain au Sénat, a qualifié ce jugement de « victoire majeure » sur les réseaux sociaux. « J’ai défendu avec succès une loi protégeant les enfants de l’exposition à du contenu sexuellement illicite lors de spectacles drag érotiques », a-t-il déclaré. La loi définit précisément ces performances comme des spectacles visuels mettant en scène une personne nue ou un comportement sexuel, et destinés à susciter un intérêt prurient pour le sexe. Paxton, figure clé de cette bataille juridique, avait activement défendu la mesure depuis son adoption. La loi pourrait entrer en vigueur dès mars, alors que le procès de fond se poursuit devant le tribunal de district. Les poursuites pénales pourraient alors viser quiconque organise ou promeut de telles performances en présence de mineurs, avec des sanctions potentielles. Cette affaire met en lumière les tensions persistantes aux États-Unis entre la protection de la jeunesse et les droits à la liberté d’expression artistique, dans un contexte de débats nationaux sur la réglementation des spectacles publics.