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Le projet de loi de programme prévoit un ticket modérateur pour les services des sages-femmes
Le projet de loi de programme belge prévoit d’imposer un ticket modérateur aux soins des sages-femmes, rompant avec le remboursement intégral actuel. Cette mesure budgétaire attend l’approbation parlementaire.
Le gouvernement belge inclut dans son projet de loi de programme une mesure prévoyant un ticket modérateur pour les soins dispensés par les sages-femmes. Cette disposition, révélée dans des newsletters médicales il y a environ 17 heures, changerait le régime de remboursement actuel. Les patients devraient alors payer une partie des frais après intervention de l’assurance maladie. En Belgique, le ticket modérateur, portion des coûts médicaux non couverte par l’assurance obligatoire et payée par le patient, s’applique déjà à de nombreux actes. Les sages-femmes, spécialisées dans le suivi prénatal, l’accouchement physiologique et les soins post-partum, bénéficiaient jusqu’ici d’un remboursement intégral pour favoriser l’accès à ces services essentiels. Ce projet s’inscrirait dans la tradition des lois de programme, textes législatifs regroupant des mesures budgétaires et sociales hétéroclites adoptées en fin d’année. Les détails sur le montant exact du ticket modérateur ou les actes concernés restent absents des informations disponibles. Les sages-femmes assurent environ 20 % des accouchements en Belgique, contribuant à diminuer les césariennes inutiles édicaux. Une telle mesure pourrait influencer le choix des parturientes entre hôpital et suivi à domicile. Le Parlement belge examinera ce projet dans les mois à venir, sans date précise de vote indiquée. Les représentants des sages-femmes pourraient réagir lors des débats.
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Le projet de loi de programme prévoit un ticket modérateur pour les sages-femmes
Source éditoriale·Artsenkrant / Le Journal du Médecin·26 févr. 2026
Le projet de loi de programme prévoit un ticket modérateur pour les sages-femmes
Source éditoriale·Artsenkrant / Le Journal du Médecin
Contexte ajouté : explication du ticket modérateur, rôle des sages-femmes en Belgique, nature des lois de programme, stats sur accouchements (consensus INAMI/KCE)
Contexte IA