La Cour suprême des États-Unis sceptique sur l’interdiction des armes pour usagers de drogue

Une majorité de juges de la Cour suprême des États-Unis ont exprimé des doutes, le 2 mars 2026, lors des audiences dans l’affaire United States v. Hemani, sur la constitutionnalité d’une loi fédérale interdisant aux usagers illégaux de drogue de posséder des armes à feu. Cette affaire s’inscrit dans le sillage de l’arrêt New York State Rifle & Pistol Association v. Bruen de 2022, qui a établi un nouveau test historique pour évaluer les restrictions sur le port d’armes garanti par le Deuxième amendement de la Constitution. La loi en question, adoptée en 1968 dans le cadre du Gun Control Act, vise les usagers de substances contrôlées comme le cannabis ou la cocaïne, avec une peine pouvant atteindre 15 ans de prison. Elle fait l’objet de quelque 300 inculpations par an par le département de la Justice. Les juges ont critiqué l’ampleur de la mesure, qui assimile les consommateurs occasionnels de marijuana, pratiquée par des dizaines de millions d’Américains dans des États où le cannabis est légal, aux toxicomanes présentant un danger public. Ali Danial Hemani, citoyen américain et pakistanais inculpé en 2023 pour possession d’arme en tant qu’usager de drogue, conteste la loi. Hunter Biden, fils de l’ex-président Joe Biden, a été condamné en 2024 pour une infraction similaire, illustrant l’application de la norme. Les débats opposent le gouvernement fédéral, défendu par l’administration Trump malgré une reclassification en cours du cannabis, à une alliance inhabituelle entre défenseurs du Deuxième amendement et partisans de la légalisation de la marijuana. La Cour pourrait clarifier le test de Bruen ou limiter la loi aux seuls addicts, sans trancher directement sur le fond constitutionnel.