Une cour d'appel fédérale refuse d'empêcher l'IRS de partager les données fiscales des immigrés avec l'ICE

La Cour d'appel des États-Unis pour le circuit de Columbia, à Washington, a rejeté mardi la demande d'une organisation de défense des immigrés visant à bloquer temporairement le partage de données fiscales par l'Internal Revenue Service (IRS), l'agence fiscale américaine, avec le Department of Homeland Security (DHS). Un panel de trois juges a examiné la requête déposée par Centro de Trabajadores Unidos, un groupe de défense des droits des immigrés, et d'autres associations sans but lucratif. Ces plaignants contestent un accord signé en avril dernier entre le secrétaire au Trésor Scott Bessent et la secrétaire à la Sécurité intérieure Kristi Noem. Cet accord permet à l'Immigration and Customs Enforcement (ICE), une agence du DHS, de soumettre des noms et adresses d'immigrés en situation irrégulière à l'IRS pour vérification croisée avec les dossiers fiscaux. Le juge Harry T. Edwards a motivé le refus en estimant que les groupes « sont peu susceptibles de réussir sur le fond de leur demande », car les informations partagées ne relèvent pas de la loi sur la confidentialité de l'IRS. Centro de Trabajadores Unidos n'a pas immédiatement réagi à une demande de commentaire. L'accord vise à faciliter l'identification et la déportation de personnes en séjour illégal aux États-Unis. La procureure générale Pam Bondi a salué cette décision sur les réseaux sociaux comme une « victoire cruciale » pour l'administration, affirmant que « déporter les étrangers en situation irrégulière rend les Américains plus en sécurité ». Le procès principal se poursuit, sans date précisée pour une audience ultérieure.