Juge nommé par Trump déclare le DHS en outrage pour transfert d’un détenu mexicain au Texas

Le juge fédéral Eric C. Tostrud, nommé par l’ancien président Donald Trump en 2018 à la cour de district du Minnesota, a déclaré le Department of Homeland Security (DHS, ministère de la Sécurité intérieure des États-Unis) en outrage civil lundi. Cette décision sanctionne la violation d’une ordonnance judiciaire interdisant le transfert du détenu Fernando Gutierrez Torres, ressortissant mexicain, hors du Minnesota sans notifier son avocat. Les agents de l’Immigration and Customs Enforcement (ICE, service des douanes et de l’immigration) l’avaient emmené à El Paso, au Texas, en janvier. Cette affaire s’inscrit dans un litige plus large sur la détention d’immigrants. La cour avait accordé une pétition habeas corpus à Torres et ordonné sa libération « dès que possible, mais pas plus tard que 48 heures » après l’ordonnance. Face à une tempête hivernale majeure au Texas le 26 janvier, qui a provoqué un état d’urgence et annulé son vol de retour, l’ICE a choisi de le libérer sur place plutôt que d’attendre un rapatriement dépassant le délai. Le juge Tostrud a estimé que ce transfert constituait une violation claire, même si motivé par des contraintes logistiques. Il a ordonné au gouvernement fédéral de compenser Torres pour les préjudices subis, sans préciser le montant. Cette ruling met en lumière les tensions entre ordres judiciaires stricts et opérations d’ICE lors d’événements météorologiques extrêmes. La décision pourrait inciter l’ICE à revoir ses protocoles de transfert en cas d’urgence. Aucune audience supplémentaire n’est mentionnée dans les documents judiciaires disponibles.